La boutique en ligne du site www.ofsign.online est régie par les présentes conditions générales, que le Client s'engage à respecter.
Nous vous demandons de lire attentivement les conditions et nos politiques de confidentialité et de cookies avant d'utiliser cette page. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et les politiques de confidentialité et de cookies, vous ne devez pas utiliser ce site.
En passant une commande par le biais de ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
OFSIGN peut à tout moment modifier, en tout ou en partie, les conditions générales énoncées ici. Il est de votre responsabilité de la lire régulièrement car les conditions en vigueur au moment de l'utilisation de la page ou de la conclusion du contrat sont celles qui s'appliqueront.
1. Qui sommes-nous ?
Cette page est gérée et tous les biens sont fournis par OF SIGN, LDA, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Rua A, n. º 58, Zona Industrial Neiva, Chafé, 4935-589 Viana do Castelo, inscrite au registre du commerce de Vila Nova de Gaia, sous le numéro 516 332 457, qui est également le numéro d'identification de personne morale (NIPC), au capital social de 1 000 € (mille euros), numéro de téléphone 258 249 594 et adresse électronique contact@ofsign.online
2. Conclusion du contrat
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur "Autoriser le paiement", cet acte doit être précédé de la lecture et de l'acceptation des présentes conditions générales et de notre politique de confidentialité. Ce faisant, vous concluez un contrat de vente avec nous. Vous recevrez ensuite une communication électronique accusant réception de votre commande ("Confirmation de la commande") et vous recevrez également un courrier électronique dans lequel nous confirmerons que votre commande a été expédiée ("Confirmation de la livraison").
3. Non-acceptation de la commande
OFSIGN peut ne pas accepter la commande, en informant le Client, dans les cas suivants :
a) En rupture de stock ;
b) Indisponibilité de l'article ;
c) Si OFSIGN considère qu'il y a une faute de la part de l'acheteur ou une incohérence dans les données personnelles enregistrées.
4. Prix et produits
Les prix indiqués sur le site web sont en euros et incluent la TVA au taux légal en vigueur au moment de l'achat, à laquelle s'ajouteront les coûts de la livraison et, le cas échéant, du montage.
Malgré les efforts d'OFSIGN, il peut y avoir quelques inexactitudes dans les prix des produits, c'est pourquoi nous vérifions les prix chaque fois que nous traitons les commandes. Si le prix du produit est inférieur au prix annoncé, nous vous rembourserons la différence. Si le prix est supérieur, nous en informerons le Client par courrier électronique et attendrons sa décision d'accepter la nouvelle proposition ou d'annuler la commande.
Nous nous efforcerons de faire en sorte que les informations présentées soient exemptes d'erreurs typographiques et, le cas échéant, nous les corrigerons dès que possible. Si les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le consommateur a le droit de retourner le produit selon les termes du point 8 (Garantie).
Les photographies présentées sur le site sont purement illustratives. Nous vous recommandons de consulter les caractéristiques du produit pour obtenir des informations détaillées.
Les prix et les spécifications des produits contenus dans ce site web peuvent être modifiés par OFSIGN sans préavis.
5. Modalités de paiement
Modes de paiement carte de crédit et débit, virement bancaire., Visa et mastarcard
6. Conditions de livraison
Les frais de livraison varient en fonction de la taille, du poids et de la zone de destination du ou des produits commandés. Avant de finaliser l'achat, vous serez informé des frais de livraison applicables, notamment, au(x) produit(s) que vous avez choisi(s). Pour plus d'informations contactez-nous au +351 258 249 594
Mode de livraison transporteurs et coursiers.
Les délais de livraison d'Ofsign peuvent varier entre 6 et 8 semaines, et sur demande pour certains produits.
Veuillez noter qu'en raison d'éventuelles contraintes causées par la pandémie de Covid-19, le délai de livraison peut être prolongé. Si cela se produit, vous en serez dûment informé.
7. Droit de libre résiliation du contrat (retours)
Conformément à la loi applicable, s'il contracte en tant que Consommateur, le Client a le droit de résilier le contrat, sans donner de raison, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le Client ou un tiers (autre que le transporteur) indiqué par le Client entre en possession physique des biens (ou du dernier bien, dans le cas de plusieurs biens commandés par le Client en une seule commande et livrés séparément ; ou du dernier lot ou élément, dans le cas de la livraison d'un bien composé de plusieurs lots ou éléments).
Le consommateur peut exercer son droit de libre résiliation en remplissant le formulaire disponible sur le site (indiquer l'onglet dans lequel il se trouve) à cet effet ou en faisant une déclaration non équivoque de résiliation du contrat, par exemple en communiquant sa décision de résilier le contrat par lettre (à l'adresse .......), par contact téléphonique (n° .........) ou par courrier électronique (à l'adresse ........). Toutefois, le consommateur peut exercer son droit de libre résiliation par tout moyen, l'utilisation des moyens évoqués n'étant pas obligatoire.
Pour respecter la période de libre résiliation du contrat, vous devez envoyer votre communication avant la fin de la période de résiliation du contrat.
Effets de la résiliation du contrat
En cas de résiliation du présent contrat, vous recevrez le remboursement intégral de vos paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'une modalité de livraison autre que la modalité normale et moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résiliation du présent contrat.
Nous effectuerons ces remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part et, en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais suite à ce remboursement.
Retour des biens
Le consommateur doit, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de résilier le contrat, retourner ou livrer le bien à OFSIGN aux frais de cette dernière.
Lorsque le bien livré à l'adresse du consommateur ne peut, en raison de sa nature ou de sa taille, être renvoyé par la poste, OFSIGN récupère le bien et prend en charge les frais de collecte.
Dans ce délai de 14 jours, le consommateur doit conserver les biens de manière à pouvoir les restituer à OFSIGN dans les conditions d'utilisation appropriées.
Inspection et manipulation du bien
Le consommateur est responsable de la dépréciation des biens qui résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Exclusions
Le consommateur ne peut pas résilier librement les contrats de :
- Fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou manifestement personnalisés ;
- Fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ;
- Fourniture de biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles ;
- Prestation de services de réparation ou d'entretien à effectuer au domicile du client, à sa demande (à l'exception des services non spécifiquement demandés par le consommateur et de la fourniture de biens autres que les pièces de rechange nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou la réparation).
8. Garantie
Conformément à la législation en vigueur, s'il contracte en tant que consommateur, le Client a le droit de réparation ou de remplacement, d'obtenir une réduction appropriée du prix ou de résilier le contrat (avec pour conséquence la restitution du bien et le remboursement du prix), sans frais, en cas de non-conformité des biens par rapport au contrat, manifestée dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
Ces droits s'éteignent s'ils ne sont pas exercés dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du bien ou si le défaut de conformité ne nous est pas signalé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été constaté.
Le remboursement du prix, la réparation ou le remplacement du produit, ou la réduction appropriée du prix payé pour l'article doit avoir lieu dès que possible et en tout cas dans les 30 jours.
Les montants payés pour les produits retournés en raison d'un dommage ou d'un défaut seront remboursés dans leur intégralité, y compris les frais de livraison engagés pour l'envoi des articles et les frais engagés pour les retourner. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour régler l'achat.
9. Enregistrement et protection des données personnelles
Chez OFSIGN, nous comprenons que l'utilisation de vos données personnelles requiert votre confiance. Nous sommes soumis aux normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée et nous n'utiliserons vos données personnelles qu'à des fins clairement identifiées et conformément à vos droits en matière de protection des données.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
10. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Client reconnaît et consent à ce que tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur les documents ou les contenus fournis dans le cadre du site web soient à tout moment les nôtres ou ceux de la personne qui nous a accordé la licence d'utilisation. Le Client ne peut utiliser ces documents que de la manière expressément autorisée par OF SIGN ou par le concédant de la licence d'utilisation. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site pour copier les informations relatives à votre commande ou les données du contrat si nécessaire.
11. Règlement alternatif des litiges
En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à une entité de règlement alternatif des litiges (RAL) :
- ‘CNIACC - Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo’ (centre national d'information et d'arbitrage des conflits de consommation), à l'adresse suivante : Rua D. Afonso Henriques, n.º 1, 4700-030 Braga – www.cniacc.pt;
- ‘CACCL - Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa’ (centre d'arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne), à l'adresse suivante : Rua dos Douradores, 116, 2º, 1100-207 Lisboa – www.centroarbitragemlisboa.pt;
- ‘CAUAL - Centro de Arbitragem da Universidade Autónoma de Lisboa’ (centre d'arbitrage de l'université autonome de Lisbonne), à l'adresse suivante : Rua de Santa Marta n.º 43 – E, 1º C, 1150-293 Lisboa – www.arbitragem.autónoma.pt;
- ‘CICAP - Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto’ (centre d'information de consommation et d'arbitrage de Porto), à l'adresse suivante : Rua Damião de Góis, 31, loja 6, 4050-225 Porto – www.cicap.pt;
- ‘CIMAAL - Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo Algarve’ (centre d'information, de médiation et d'arbitrage des conflits de consommation Algarve), à l'adresse suivante : Ninho de Empresas, Edifício ANJE, Estrada da Penha, 3º andar, sl. 26, 8000-489 Faro – www.consumidoronline.pt;
- ‘CACCRC – Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Região de Coimbra’ (centre d'arbitrage des conflits de consommation de la région de Coimbra), à l'adresse suivante : Av.ª Fernão de Magalhães, n.º 240 – 1º, 3000-172 Coimbra – www.centrodearbitragemdecoimbra.com;
- ‘TRIAVE - Centro de Informação e Arbitragem do Vale do Ave’ (centre d'information et d'arbitrage de Vale do Ave), à l'adresse suivante : Rua Capitão Alfredo Guimarães, n.º 1, 4800-019 Guimarães – www.triave.pt;
- ‘CIAB – Centro de Informação e Arbitragem do Vale do Cávado’ (centre d'information et d'arbitrage de Vale do Cávado), à l'adresse suivante : Rua D. Afonso Henriques, n.º 1, 4700-030 Braga / Av.ª Rocha Paris, n.º 103, 4900-394 Viana do Castelo – www.ciab.pt
- ‘CACC RAM - Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Região Autónoma da Madeira’ (centre d'arbitrage des conflits de consommation de la région autonome des Açores), à l'adresse suivante : Rua Direita, n.º 27 – 1º andar esquerdo, 9050-450 Funchal – www.madeira.gov.pt/cacc
Vous pouvez consulter la liste actualisée des entités de résolution alternative des litiges disponibles en vertu de l'article 17 de la loi n° 144/2015, du 8 septembre, sur le portail des consommateurs, à travers le site web : www.consumidor.pt.
Le consommateur peut également résoudre son litige sur la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=PT
12. Droit applicable et juridiction
L'utilisation de notre site et les contrats d'achat conclus par le biais de cette page sont régis par le droit portugais.
Les parties conviennent de soumettre à la juridiction exclusive du District du siège social d'OFSIGN (Viana do Castelo), en renonçant expressément à toute autre, tout litige découlant de l'interprétation et/ou de l'application des présentes conditions générales, dont la résolution amiable n'est pas atteinte.
Cette disposition n'affecte pas les autres droits accordés au Consommateur par la législation en vigueur.